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Une fois que votre nom de marque est défini, il faudra se rendre chez les autorités compétentes qui s'occupent de la production industrielle comme l'INPI. Le nom de marque que vous avez choisi doit être rapidement soumis à l'examen et à l'enregistrement afin que vous puissiez l'utiliser le plus rapidement possible.
Source : https://www.passion-entreprise.fr/licenciement-pour-faute-grave-quelles-consequences/
En revanche, le salarié pourra profiter de l’assurance chômage. Non-respect de la procédure de licenciement : Que prévoit la loi ? Les principes et prérogatives mis en place par les instances juridiques sont de nature à mieux cadrer la procédure de licenciement pour faute grave. A ce titre, ils favorisent le respect des droits du travailleur et de l’employeur.